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Délibérations

Délibérations

4 résultats pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion, pour la valeur "08/01/2015" du filtre Date de séance

portant réglementatiion permanente de la circulation sur la RD 430 (route classée à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune de KINGERSHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 08/01/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2015 de l'EHPAD "Jean Monnet" à VILLANGE-NEUF

Assemblée : Non défini
Date : 08/01/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2015 de l'EHPAD "La Roselière" à KUNHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 08/01/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2015 de l'EHPAD "Jean Dollfus" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 08/01/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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